Conditions générales de vente

Date de dernière mise à jour : 20/03/2025

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes, par Be The Nurse (Siège social : 3 Allée Gaston Defferre, 77200 Torcy) du produit numérique (Ebook). Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.

Article 1 - Prix

1.1 - Les prix de mon produit est indiqué en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes et notamment taxe sur les vidéogrammes, éco-participation…) hors participation aux frais de traitement.

1.2 - La Blouse Blanche se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commande.

1.3 - Les produits demeurent la propriété de La Blouse Blanche jusqu'au complet paiement du prix. Nous vous rappelons qu'au moment où vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte du produits vous sont transférés.

Article 2 - Commande

Vous pouvez passer commande :

Sur Internet : www.la-blouseblanche.com

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de votre validation de commande.

Article 3 – Validation de votre commande

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.

Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l'e-mail de confirmation de votre commande.

Article 4- Livraison

5.1 - Généralités

Les produits sont livrés à l'adresse email de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande, sauf restrictions de livraison indiquées dans la rubrique « Conditions de livraison », dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande par le client.

Le délai de livraison correspond

au délai d'expédition indiqué sur la fiche Article, c'est à dire dans la journée qui suit la commande.

En tout état de cause, conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l'Article L 216-2 du Code de la consommation. Dans ce cas, si vous avez reçu le produit, nous ne procéderons pas au remboursement du produit.

Nous mettons à votre disposition un email Client, indiqué dans l'email de confirmation de commande que vous recevrez après validation de votre commande.

En cas de paiement par carte bancaire ou privative, seuls les produits expédiés sont débités.

Nous vous rappelons qu'au moment où vous (ou un tiers désigné par vous) prenez possession physiquement du produit commandé, les risques de perte ou d'endommagement du produit vous sont transférés.

Article 6 - Paiement

Nous vous rappelons que le fait de valider votre commande implique l'obligation à votre charge de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats peut s'effectuer selon les moyens de paiement acceptés par Be The Nurse indiqués dans la rubrique

« Moyens de paiement ».

Article 7 - Sécurisation

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation.

Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL, mais nous avons aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Article 8 - Droit de rétractation

8.1 – Délai légal du droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous ne disposez pas de délais de rétractation à compter de la réception de vos produits.

8.2 - Délai contractuel de rétraction

Sur La-blouseblanche.com (produits vendus et expédiés par La-Blouse-Blanche.com), nous vous offrons pas la possibilité d'exercer votre droit de rétractation à compter de la réception des produits.

Les modalités d'exercice de votre droit de rétractation sont précisées au 8.3.

8.3 Conditions d'exercice du droit de rétractation

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai visé au 8.2, seul le prix du produit vous sera remboursé, si vous n'avez pas encore reçu le produit dans un délais de trois jours.

8.4 - Remboursement

En cas d'exercice du droit de rétractation, La-Blouse-Blanche procédera au remboursement des sommes versées au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle Be The Nurse est informée de votre décision de vous rétracter et selon le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande (sauf votre accord exprès pour un remboursement selon un autre moyen de paiement).

Article 9 - Garanties

9.1 Garanties commerciales

Pendant une durée de 1 ans à compter de la date d'achat, vous pouvez également bénéficier gratuitement de l'assistance email en cas de difficultés pour mettre en service, utiliser ou entretenir votre produit.

Article 10 - Service clientèle

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition ici.

Pour un suivi de commande, pour l'exercice du droit de rétractation ou pour faire jouer les garanties légales ou les garanties commerciales: vous pouvez nous contacter par email.

Vous êtes informé que dans le cadre de l'activité du service clientèle vos données sont accessibles que par le vendeur. Be The Nurse met en œuvre toute procédure requise pour obtenir les garanties nécessaires à la sécurisation de tels transferts. Plus d'information sur le traitement de vos données dans la rubrique Données personnelles.

Article 11 - Propriété Intellectuelle

11.1 - Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations œuvres et images reproduits ou représentés sur les sites de La-Blouse-Blanche sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle des sites de Be The Nurse ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur les sites de Be The Nurse est strictement interdite.

11.2 - Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur les sites de La-Blouse-Blanche sont protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d'un des signes précités est strictement interdite et doit faire l'objet d'une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque.

Article 12 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter par email. Be The Nurse n'est responsable que du contenu des pages qu'elle édite.

Nos produits ont des performances compatibles avec des usages professionnels même si La-Blouse-Blanche n'a pas vocation à vendre à des professionnels. La-Blouse-Blanche ne pourra voir en conséquence sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu'il soit résultant d'une activité professionnelle. De même La-Blouse-Blanche ne saurait en aucun cas être responsable au titre des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit par le client.

Article 13 - Droit applicable – Litiges – Traitement des réclamations - Médiation

Droit applicable : Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

Traitement des réclamations : Pour toute réclamation vous pouvez contacter le service clientèle aux coordonnées mentionnées à l'Article 10 des présentes conditions.

Notre entreprise adhère au Code Déontologique de la Fevad (Fédération du e-commerce et de la vente à distance).

Médiation des litiges de consommation : Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, La-Blouse-Blanche adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance).

Article 14 - Données personnelles

Les informations nominatives et données personnelles vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles ne peuvent être transmises. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d'améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à Service clientèle par email, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité portant votre signature et préciser l'adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

En fonction de vos choix émis lors de la création de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société, La-Blouse-Blanche. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande en le précisant dans un email de réclamation.

Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C'est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par La-Blouse-Blanche que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.

Annexe 1

Article L. 217-4 Code de la consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L. 217-5 Code de la consommation

Le bien est conforme au contrat :

S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L217-12 Code de la consommation

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 Code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.